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 UDISYSTÈME : Systèmes d'isolation thermique en fibres de bois

UDIRECO SYSTÈME- Fabricant d'isolation thermique (I.T.E et I.T.I)- fibres de bois - Concepteur et fabricant depuis 1989 ..

Crédit Impôt 2012

Publié le 20 Décembre 2011 par UDITHERM - ECOBATISSEUR in Actualitées

 

 

   Crédit Impôt 2012   

 

 

Un montant plafonné

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est  majorée de 400 € par personne à Charge.
  • Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.
  • Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Pour bien comprendre les modalités d'appréciation du plafond pluriannuel, le bulletin officiel des impôts du 30 juin 2009 (5 B-22-09) vous propose deux exemples en page 4 et page 5.
  • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

 

 


 

Pour quels investissements et à quel taux ? 

 

 

 Crédit Impôt 2012   


 

Pour quels investissements et à quel taux ?

Attention : des changements par rapport à 2011

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt

Pour l'année 2011

Pour 2012, selon la Loi de finance

Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude

13 %

12 %

Chaudières à micro-cogénération gaz (nouvel équipement éligible en 2012)

 

21 %

Matériaux d'isolation thermique et coût de

la main d'œuvre pour les parois opaques

22 %.

18 %

 

dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 150 euros TTC par mètre carré de parois isolée par l'extérieur et à 100 euros TTC par mètre carré de parois isolées par l'intérieur

Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées (nouvelle condition en 2012)

13 %

12 % si et seulement si cette installations’accompagne d’au moins une autre action de travaux parmi plusieurs catégories *

Sinon 0 %

Attention cette condition suspensive ne concerne que les maisons individuelles et non l'habitat collectif.

Matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur

13 %

12 %

Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage

22 %

18 %

Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

22 %

18 %

Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique

45 %

38 %

Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (nouvelle condition en 2012)

45 %

38 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire

Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2012)

22 %

13 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée

Appareils de chauffage au bois ou biomasse

22 %

36 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant

18 %

31 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant

Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur

22 %

18 %

Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)

36 %

31 %

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)

36 %

31 %

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

22 %

18 %

 

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